Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site autonomiealimentaire2020.info l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : François Rouillay, jardinier urbain de permaculture, à titre particulier et bénévole – Aigues-Mortes, France.

Créateur : François Rouillay.

Responsable publication : François Rouillay – francois@autonomiealimentaire2020.info

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Chroniqueuse : Sabine Becker – sabine@autonomiealimentaire2020.info

Webmaster : Adeline Grulet – adeline@autonomiealimentaire.info

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par lesdoigtsdanslenet.com, en lien avec SubDelirium.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site autonomiealimentaire.info implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site autonomiealimentaire.info sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par autonomiealimentaire.info, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site autonomiealimentaire.info est mis à jour régulièrement par François Rouillay et par Sabine Becker. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site autonomiealimentaire.info a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la thématique du blog, à savoir, le développement de l’agriculture urbaine, de la permaculture et de la permathérapie contribuant à l’autonomie alimentaire des villes à l’horizon 2020.

François Rouillay et Sabine Becker s’efforcent de fournir sur le site autonomiealimentaire.info des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leurs fournissent les informations et actualités des dites activités.

Tous les informations indiquées sur le site autonomiealimentaire.info sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site autonomiealimentaire.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

François Rouillay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels qui ont été produits sous sa responsabilité. Il en est de même pour Sabine Becker. Toutefois, le site offre un service de revue de presse concernant l’actualité de l’agriculture urbaine et de l’autonomie alimentaire en France et dans le Monde. Dans le cas de cette revue de presse, les textes et images ont été empruntés sur les sites de leurs auteurs dans le but d’en partager les contenus dans un esprit bienveillant de partage conformément aux codes d’éthique communément acceptés dans les réseaux sociaux. Chaque fois que des articles ou des images de sites tiers sont partagées sur le blog, il est fait mention de la source de l’auteur avec un lien en direction du site d’origine. Si l’auteur d’un article ou d’une image souhaite une mention particulière, merci d’en informer l’équipe en charge du blog. De la même manière, si l’auteur d’un article ou d’une photo souhaite que son document soit retiré du blog, merci d’en informer l’équipe, la rectification sera effectuée sans délai.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est autorisée si cela est effectué dans un but “non marchand” respectant l’éthique du bien commun dans un esprit du partage de l’information avec mention de la source en provenance du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient en dehors de la précédente clause sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

François Rouillay ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site autonomiealimentaire.info, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François Rouillay ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de récolte à l’occasion d’une action individuelle ou collective d’agriculture urbaine, ou autres) consécutifs à l’utilisation du site autonomiealimentaire.info.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. François Rouillay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, François Rouillay se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site autonomiealimentaire.info, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site autonomiealimentaire.info, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause François Rouillay ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site autonomiealimentaire.info. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site autonomiealimentaire.info l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site autonomiealimentaire.info n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de François Rouillay et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site autonomiealimentaire.info.

7a . Dons en ligne et données personnelles.

Le site autonomiealimentaire.info offre la possibilité de recevoir des dons en ligne pour les personnes désireuses de soutenir l’Association “Les Cercles vertueux – Prendre soin de Soi, de l’Autre et de la Terre” dont l’objet est de “développer la connaissance, la recherche, l’expérimentation et l’amélioration des pratiques auprès du plus grand nombre, en matière d’agriculture urbaine, d’autonomie alimentaire, de permaculture et de permathérapie, dans le but de créer des équilibres harmonieux au sein des communautés humaines où qu’elles soient sur Terre. L’association œuvre par des travaux de veille d’informations, d’observation, d’expérimentation, de modélisation et de transmission et diffusion des connaissances, au moyen d’outils pédagogiques, tels que conférences, émissions radio ou de télévision, ateliers, rencontres, stages, publications, mis à disposition à titre gracieux par l’open source internet ou à titre onéreux sous forme de participations financières permettant de couvrir les coûts des travaux et des activités de recherche et d’expérimentation, d’enseignements et de transmission, de l’association.”

Le site autonomiealimentaire.info constitue l’outil de diffusion des connaissances par l’open source internet de l’association les Cercles Vertueux bénéficiaire des dons en ligne.

Conformément à la loi, l’association a déclaré le 2 juin 2017 auprès de la CNIL sous le numéro 2069089 v 0, qu’elle mettait en place les dons en ligne.

Adresse du siège social de l’association “Les Cercles Vertueux” bénéficiaire des dons en ligne :

     36, rue du Faubourg du 12 avril
30200 Aigues Mortes

Téléphone – 04 66 77 76 98

Représentant légal de l’association François Rouillay

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site autonomiealimentaire.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Rouillay. Cependant, François Rouillay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site autonomiealimentaire.info est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site autonomiealimentaire.info est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédit

Texte réalisé à l’aide du site ressource lesdoigtsdanslenet.com via SubDeliriumlien externe